
Un catalogue riche et diversifié
La Galerie l’Estampe dispose d’un fond important d’estampes originales et de peintures. Une grande partie de ce fond est constitué de nos propres éditions. Nous vous accompagnons dans le choix des œuvres selon vos besoins et les tendances du moment. En tant que partenaires de l’Estampe, vous bénéficiez de conditions professionnelles.
Prenez contact avec nous pour en savoir plus.
TVA
Selon la loi en vigueur, nous appliquons la TVA de 20% sur la marge.
Les ventes soumises à ce régime sont facturées TTC, sans mentionner de TVA, car elle n’est pas récupérable.
Il y a deux possibilités :
Cas 1
vous calculez la TVA sur votre marge en divisant votre marge réelle par 1.06 et multipliez par 0.2
Cas 2
vous appliquez la TVA sur une marge forfaitaire de 30 %.
Dans ce cas, vous pouvez inscrire dans votre déclaration de TVA 70 % du montant TTC de la facture en exonéré et 30 % en TVA à 20 %.
Le cas N°2 oblige à une information aux services fiscaux du choix de la marge forfaitaire.
Pour calculer votre TVA simplement, vous pouvez prendre 6% du prix de vente
Le régime de ces biens est défini par l’ article 297A du code général des impôts
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