Aquagravure originale de Speedy Graphito, éditions l'Estampe. 2023

Conseils en acquisition d’oeuvres d’art 

La Galerie l’Estampe dispose d’un fond important d’estampes originales et de peintures. Une grande partie de ce fond est constitué de nos propres éditions. En tant que partenaires de l’Estampe, vous bénéficiez de conditions professionnelles.
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TVA
Selon la loi en vigueur, nous appliquons la TVA de 20% sur la marge. Les ventes soumises à ce régime sont facturées TTC, sans mentionner de TVA, car elle n’est pas récupérable. Le régime de ces biens est défini par l’ article 297A du code général des impôts

Il y a deux possibilités :
Cas1,
vous calculez la TVA sur votre marge en divisant votre marge réelle par 1.06 et multipliez par 0.2
Cas2,
vous appliquez la TVA sur une marge forfaitaire de 30 %. Dans ce cas, vous pouvez inscrire dans votre déclaration de TVA 70 % du montant TTC de la facture  en exonéré et 30 % en TVA à 20 %.
Le cas N°2 oblige à une information aux servies fiscaux du choix de la marge forfaitaire

Pour calculer votre TVA simplement, vous pouvez prendre 6% du prix de vente.

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